CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet etudeconnect.com (le « Site ») et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

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En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés sur le Site.

1. RESPONSABILITÉ

Etude Connects’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, Etude Connectne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Etude Connectne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Etude Connectmet tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Etude Connectpourra collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder au Site et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription, des cookies, ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire du Site.

Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes et de votre dossier . Elles sont destinées principalement aux services concernés d’Etude Connectet, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

Dans les limites posées par la règlementation sur la protection des données, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès du DSI - Direction des Services d'information d’Etude Connect par courrier électronique à l’adresse suivante :

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’Etude Connect ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui la composent, sansl’autorisation , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Etude Connectou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues suivants le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété d’Etude Connectou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

4. LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité d’Etude Connectquant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite.

5. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que EtudeConnectn’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Etude Connect.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du site internet que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

6. MODIFICATION

Le fait que EtudeConnectn’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Etude Connect.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du site internet que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.